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Documentation «Modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0» Modification du 1er juillet 2024
Recommandation «Modèles de représentation pour le plan de mutation et le plan de situation» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0
Instruction «Modèle de représentation pour le plan du registre foncier» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0 du 1er juin 2024