Instruction «Modèle de représentation pour le plan de base de la mensuration officielle» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0 du 1er août 2024 (état du 1er août 2024)

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Documentation «Modèle de géodonnées de la mensuration officielle DMAV version 1.0» Modification du 1er juillet 2024

Recommandation «Modèles de représentation pour le plan de mutation et le plan de situation» conforme au modèle de géodonnées DMAV version 1.0