Situation initiale
C’est sur la base de la stratégie de la mensuration officielle pour les années 2020 à 2023 que 14 paquets de mesures avec des compétences différentes ont été créés suivant trois axes principaux (degrés d’urgence). On distingue trois compétences différentes: les mesures du ressort de la Confédération, celles du ressort de la Confédération et des cantons et celles relevant des seuls cantons. Sur le plan thématique, cela va de la couverture territoriale complète de la mensuration officielle au standard fédéral MO93 jusqu’à la planification de géoinformations en 3D en passant par l’introduction de DM.flex.
Objectif
Faire progresser les mesures relevant de la responsabilité de la CGC et celles auxquelles elle collabore sous la direction d’un service fédéral.
Coordination avec
Office fédéral de topographie (swisstopo) Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier (OFRF)
Mesures 2022/2023
- clarification du financement
- coordination et harmonisation de la mise en œuvre des mesures financées relevant de la compétence des cantons
- participation à l’élaboration d’une nouvelle stratégie à partir de 2024.