Situation initiale

Le présent programme IV (2019-2022) a été défini sur la base du plan de mise en œuvre de la CGC.

  • nappes d’eau souterraines (ID 139.1)
  • inventaire des prélèvements d’eau existants (ID 140.1, 140.2)
  • planification et rapport de l’assainissement des centrales hydroélectriques (ID 192.1)
  • surfaces d’assolement (ID 68.1)
  • zones réservées (ID 76.1)

Objectif

Mise à disposition dans les délais impartis, contrôlée et assurée dans la durée des géodonnées de base désignées via geodienste.ch. Chacun des jeux de géodonnées de base concernés est placé sous la responsabilité d’un canton donné.

Coordination

Cantons responsables (assumant un rôle directeur)
COSIG
Offices spécialisés compétents de la Confédération
Conférences cantonales spécialisées compétentes

Mesures 2021

Accompagner et clore les travaux du canton responsable (Genève).

Assister les cantons pour l’intégration et la mise à disposition des géodonnées de base via geodienste.ch.