Situation initiale

Le présent programme IV (2019-2022) a été défini sur la base du plan de mise en œuvre de la CGC. Son contenu est le suivant:

- nappes d’eau souterraines (ID 139.1)

- inventaire des prélèvements d’eau existants (ID 140.1, 140.2)

- planification et rapport de l’assainissement des centrales hydroélectriques (ID 192.1)

- surfaces d’assolement (ID 68.1) - zones réservées (ID 76.1)

Objectif

Mise à disposition dans les délais impartis, contrôlée et assurée dans la durée des géodonnées de base désignées via geodienste.ch. Chacun des jeux de géodonnées de base concernés est placé sous la responsabilité d’un canton donné.

Coordination avec

Offices spécialisés compétents de la Confédération

Commission d’accompagnement Géoinformation de la DTAP

Office fédéral de topographie (swisstopo)

Mesures 2022

- accompagner et clore les travaux du canton responsable (Genève)

- implémenter l’offre sur geodienste.ch

- assister les cantons pour l’intégration et la mise à disposition des géodonnées de base via geodienste.ch.