Situation initiale

La connaissance du sous-sol prend de plus en plus d'importance pour l'aménagement du territoire, la gestion des ressources (par exemple géothermie), des déchets, des eaux, du domaine public, etc.
Ni la norme SIA 405, ni le rapport du groupe de travail de la norme SIA 405, ni le rapport sur le cadastre des conduites à l'échelle nationale ne peuvent répondre à toutes les questions, respectivement couvrir tous les besoins.  

Objectif

Compte tenu du caractère indispensable de ces données, une approche complète (modèles de données, données, cycle de vie, technologie, etc.) doit être disponible pour un système d'information du sous-sol..

Coordination avec

Office fédéral de topographie (swisstopo)
Commission d’accompagnement Géoinformation de la DTAP

Mesures 2022

-    Evaluation de l’état de la situation, de l’état de l'art (technologie, cas d'usage, difficultés, …), ainsi que des études et démarches en cours
-    Evaluation des besoins actuels et futurs pour le domaine de la géoinformation
-    analyse et propositions d'orientation
-    plan de mesures pour développer à moyen terme un système d'information du sous-sol intercantonal englobant les aspects cadastre du sous-sol, droit, cadastre RDPPF, géologie, végétal, …