Déclassement des anciennes versions d'offres
Le délai de mise en œuvre pour le changement de version des offres suivantes a expiré le 31.12.2023 :
Selon le Change Mangangement des offres de geodienste.ch, le délai de mise en œuvre est prolongé d'un an si quatre cantons ou plus n'ont pas encore adopté la nouvelle version. C'est le cas pour les offres "Plan d'affectation", "Degrés de sensibilité au bruit", "Zone reservée" et "Cadastre des sites pollués". Celles-ci bénéficient donc d'un nouveau délai de mise en œuvre jusqu'au 31.12.2024.
Les anciennes versions des offres "Limites forestières statiques" ainsi que "Distance par rapport à la forêt" seront désactivées le 16.05.2024, après un délai transitoire.
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