Géoregistres - consultation
En été 2020, nous vous avons soumis pour consultation le rapport «Registres nationaux à référence spatiale (géoregistres) pour une Suisse numérique». En outre, le concept des géoregistres a été vérifié et précisé en s’appuyant sur l’exemple des adresses de bâtiments.
Sur cette base, le Conseil fédéral a chargé swisstopo le 10 juin 2022,
- d’étudier les domaines pour lesquels un besoin de création d’un géoregistre est avéré,
- d’élaborer, en collaboration avec le secteur «Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI)», l’«Administration numérique suisse (ANS)», l’«Organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral (GCS)», la «Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre (CGC)», l’«Association des communes suisses (ACS)» et l’«Union des villes suisses (UVS)», un projet de consultation visant à créer les bases légales nécessaires à l’introduction de géoregistres et
- de le soumettre au Conseil fédéral d’ici fin 2025.
Parallèlement, vos précieuses interventions et remarques ont été traitées et discutées intensivement avec différentes personnes et organisations. Grâce à ces discussions, les premières idées se sont concrétisées, des réflexions ont été menées sur la relation entre les géoregistres et les géodonnées de référence et ces dernières sont présentées dans le présent rapport «Géodonnées de référence/géoregistres - Principes MO-MN».
Ce rapport servira de base au groupe de travail «Géoregistres» pour traiter le mandat du Conseil fédéral.
C’est avec plaisir que nous vous invitons à prendre position sur le présent rapport en complétant le formulaire en ligne https://findmind.ch/c/georegister-prinzipien jusqu’au 15 mars 2023. Pour tout complément d’information, veuillez-vous adresser par e-mail à robert.balanche@swisstopo.ch.
NB : Le rapport «Géodonnées de référence/géoregistres » ne provient pas de la CGC et la CGC, en tant que conférence spécialisée, ne remplira pas l'enquête à ce stade. Le retour des membres est donc d'autant plus important !
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