Le « Plan du registre foncier » devient maintenant la « MO : Plan de situation »
En raison des objections de certains cantons concernant le nom prévu « Plan du registre foncier », le comité de la KGK-CGC, en collaboration avec les cantons concernés, se sont mis d'accord sur la dénomination « MO : Plan de situation ». La représentation du WMS continue d'être basée sur l'instruction « Représentation du Plan du registre foncier ». En outre, le WMS existant de la mensuration officielle a été renommé « MO : Standard ».
Les spécifications « MO : Standard », « MO : Plan de situation » ainsi que « MO : Plan de situation (RDPPF) » seront disponibles sur geodienste.ch sous le service « Mensuration officielle » à partir du 31.03.2021.
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