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En détails: le plan d'action 2024 de la mise en œuvre de la stratégie suisse pour la géoinformation (SGS) prévoit, avec l'action 2-24-02, d'étendre geodienste.ch, dans le sens d'un système de renseignement sur le cadastre des conduites, à des fonctionnalités de mise à disposition de données du cadastre des conduites (extraits) aux formats DXF et PDF. L'accent est mis sur le développement de l'infrastructure geodienste.ch pour la mise à disposition des données cadastrales déjà disponibles dans les cantons. L'action s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du cadastre suisse des conduites (CCCH), mais n'anticipe pas son développement. Le 10 janvier 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la base juridique nécessaire au CCCH . Cela montre, entre autres, que le fonctionnement du CCCH au sens du modèle organisationnel « agrégation » sera uniquement réalisé par geodienste.ch et que les cantons sont responsables du regroupement des données.
L'offre de données « cadastre des conduites » est globalement mise en œuvre sur geodienste.ch ; désormais, dans l'esprit du CCCH et en étroite coordination avec la direction du projet, trois autres parties sont mises en œuvre dans l'ordre suivant :
- Hub pour les fournisseurs de données intercantonales sur geodienste.ch
- Création d'un outil open source « lk2dxf » permettant de générer un extrait de données DXF à partir de données INTERLIS basé sur SIA 405 (norme révisée 2024)
- Réalisation d'un extrait cadastral DXF et PDF sur geodienste.ch selon les exigences définies
La première partie "Hub pour les fournisseurs de données intercantonales sur geodienste.ch" a été mise en œuvre pour le cadastre des conduites et mise à disposition sur geodienste.ch le 24.1.2024. Nous renvoyons ci-après à une enquête sur la réalisation de ladite action 2-24-02 de la SGS et informons sur l'introduction et l'utilisation possible de cette fonctionnalité.
Enquête
Nous prions les services cantonaux de la géoinformation et du cadastre de répondre à l'enquête sur le développement de geodienste.ch en tant que plate-forme pour l'extrait du cadastre des conduites jusqu'au 29.2.2024. Nous vous en remercions par avance.
Introduction au "Hub pour les fournisseurs de données intercantonales"
Aujourd'hui déjà, les gestionnaires de réseau fournissent en partie aux cantons les données du cadastre des conduites. La mise en œuvre s'appuie alors sur des directives cantonales ou organisationnelles. Dans l'architecture du CCCH, il est prévu que les exploitants de réseaux intercantonaux aient la possibilité de livrer les données aux cantons via geodienste.ch. Il en a été tenu compte en élargissant de manière générique le système d'autorisation pour l'intégration des données et les possibilités de délégation à des tiers. La livraison des données continue donc de se faire canton par canton, mais peut être effectuée via geodienste.ch au moyen d'une interface centrale et uniforme.
Chaque canton peut décider, par le biais du système d'autorisation, quels utilisateurs tiers peuvent "télécharger", "télécharger et importer" ou "télécharger, importer et publier" leurs données. Les données ainsi fournies par les utilisateurs tiers peuvent ensuite être obtenues par les cantons, vérifiées et, le cas échéant, publiées directement ou refusées. Trois scénarios possibles sont ainsi soutenus du point de vue d'un canton (les scénarios seront détaillés dans l'enquête) :
- Téléchargement uniquement par l'opérateur réseau, pas de publication
- Téléchargement par opérateur de réseau, importation/publication par canton
- Téléchargement et importation/publication par les opérateurs de réseau
Cette fonctionnalité a été conçue au sein de l'organisation de l'exploitation de geodienste.ch (comité d'exploitation, groupe d'accompagnement, direction d'exploitation) et en concertation avec la direction de projet CCCH, les CFF et Swisscom. Dans le cadre de sa mise en œuvre, elle a été testée de manière approfondie par les cantons JU, LU, SH et ZG ainsi que par les CFF et Swisscom. Les détails concernant l'application et les possibilités sont décrits dans le manuel d'application geodienste.ch. Le support (support@geodienste.kgk-cgc.ch) de geodienste.ch se tient à votre disposition pour toute question ou proposition d'amélioration des fonctionnalités.
Pour l'introduction, la nouvelle fonctionnalité doit être mise à disposition au moins des exploitants de réseau CFF et Swisscom. Cela permettra d'acquérir de l'expérience avant d'étendre la fonctionnalité à d'autres exploitants de réseaux intercantonaux intéressés. Par la présente, nous prions les cantons d'examiner les possibilités de délégation concernant l'offre de cadastre des conduites et, le cas échéant, de mettre en place la délégation aux CFF (User xai021@sbb.ch) et à Swisscom (User geo.hub@swisscom.com) d'ici le 30.4.2024.
Nous tenons à préciser que la nouvelle possibilité via geodienste.ch ne libère pas, le cas échéant, les exploitants de réseau de leurs obligations légalement établies de livrer les données aux cantons. Il est clair qu'un éventuel changement dans la livraison des données (via geodienste.ch au lieu de directement dans l'ICDG concernée) nécessitera de petites adaptations au niveau des interfaces de l'ICDG. L'arrêt éventuel des livraisons directes à l'ICDG doit être discuté bilatéralement entre les cantons et les exploitants de réseau concernés et, le cas échéant, être planifié.
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