Revision du paquet légilsatif de la MO
La consultation officielle sur la révision du paquet législatif de la MO est actuellement en cours. Vous trouverez les documents correspondants ici.
La CGC élaborera une recommandation pour la consultation et la mettra à la disposition des cantons et de la DTAP fin mars. Vous êtes bien entendu libres de la modifier ou de donner votre propre réponse à la consultation. Hans Andrea Veraguth, en tant que membre compétent du comité directeur, répondra à vos questions détaillées (hans-andrea.veraguth@alg.gr.ch).
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