Consultation LIDMo
La CGC a rédigé un co-rapport sur la prise de position "Consultation LIDMo" et l'a envoyé à la DTAP. La DTAP soumettra une prise de position en même temps que la CTP. Vous trouverez ci-joint le projet de prise de position de la DTAP/CTP ainsi que le questionnaire correspondant (les documents n’existent qu’en Allemand). Les deux documents doivent encore être adoptés par les comités de la DTAP et de la CTP. Les documents sont à considérer comme confidentiels et ne doivent pas être transmis. Les variantes marquées en jaune sont des contenus qui ont été évalués différemment par les conférences spécialisées concernées. Les comités de la DTAP et de la CTP vont encore consolider ces points sur le plan politique. L'avis de la CGC correspond à la variante 2, bien que nous ayons estimé, en ce qui concerne la MDA, qu'un office fédéral existant pourrait également s'en charger.
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