Extensions cantonales aux DMAV
Le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales a défini et publié le modèle de données de la mensuration officielle (DMAV), version 1.0. Une circulaire a été envoyée aux cantons à ce sujet le 31 janvier 2026. En principe, aucune extension cantonale n'est prévue ni autorisée dans le DMAV. Il existe néanmoins différentes exigences cantonales supplémentaires. Celles-ci ont été intégrées dans le DMAV sous forme d'informations facultatives, par exemple la désignation d'un droit distinct et permanent comme « superficie ». Afin de répondre aux besoins supplémentaires des cantons en rapport avec le DMAV, une enquête a été menée en 2025.
Actuellement, un groupe de travail composé des cantons des Grisons, de Saint-Gall et de Zurich, en collaboration avec le centre opérationnel de la CGC, est en train de définir un complément CGC au DMAV afin que les cantons puissent saisir et gérer des informations plus détaillées sur le DMAV selon leurs besoins. Les compléments prévus concernent la couverture du sol et les objets individuels (affinements de type, attributs de ligne) ainsi que les bien-fonds (affinements de type pour les droits distincts et permanents). Un projet de modèle des compléments au DMAV sera élaboré, documenté et testé entre février et mars. Une large consultation sera menée auprès des cantons en avril. Il est prévu que le modèle complémentaire de la CGC soit défini et publié par le comité directeur de la CGC en mai. Cela permettra de garantir à tous les cantons que ces bases pour les concepts d'introduction de la DMAV seront disponibles en temps utile.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Peter Staub, peter.staub@kgk-cgc.ch.
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