Révision de la LGéo (cadastre des conduites Suisse) : texte de prise de position
Le comité CCCH de la CGC a rédigé le texte suivant (voir bas de page pour le Français) pour la prise de position des cantons concernant la révision de la LGéo (cadastre des conduites Suisse).
Les membres sont priés de faire part de leurs remarques à dominic.kottmann@kgk-cgc.ch avant le 15 mars 2024 en cas de compléments ou de réserves importants.
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