Rapports sur l’état de la mise en œuvre des mesures d’assainissement à fin 2022
Dans notre lettre du 11 juillet 2022, nous vous informions des exigences posées aux rapports sur les mesures d’assainissement mises en œuvre à fin 2022 et vous demandions de bien vouloir nous remettre votre rapport au plus tard le 31 mars 2023.
Nous remercions les cantons qui nous ont fait parvenir leur rapport.
Nous indiquions également dans cette lettre que la Conférence des services cantonaux de la géoinformation et du cadastre (CGC) était en train de mettre en œuvre sur le portail destiné aux cantons geodienste.ch, en collaboration avec le canton de Genève (en sa qualité d’instance dirigeante) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), le modèle de géodonnées minimal « Planification et rapports relatifs à l’assainissement des centrales hydroélectriques » (ID 192.1). Une fois la mise en œuvre terminée, les cantons déposeront sur geodienste.ch leurs rapports établis au moyen du modèle, et l’OFEV téléchargera de cette plateforme les géodonnées sous forme standardisée afin de les évaluer.
Ces travaux devaient initialement être achevés à fin 2022, délai qui n’a toutefois pas pu être tenu pour des raisons de personnel. Nous vous remercions de votre compréhension.
La CGC a fixé le nouveau délai à mi-juillet 2023 et communiquera la mise en ligne de l’offre dans la newsletter de geodienste.ch.
Afin que les cantons et l’OFEV puissent profiter des avantages offerts par geodienste.ch, nous avons reporté le délai de remise des rapports au
15 septembre 2023
En conséquence, nous prions tous les cantons de bien vouloir déposer leur rapport sur geodienste.ch, au moyen du fichier de transfert INTERLIS compatible avec le modèle de données (v. 1.2), d’ici cette date. Par ailleurs, pour faciliter notre vue d’ensemble, nous leur serions reconnaissants de remettre une notification de dépôt à l’OFEV (avec les informations non modélisées en annexe, le cas échéant).
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