|
Chers membres
Ces dernières semaines, deux consultations ont été envoyées par swisstopo : Le projet de Vision MO a été mis en consultation spécialisée par le direction de swisstopo, le délai de remise est fixé au 06 juin 2025. La consultation sur les modifications de la LGéo dans le domaine du cadastre RDPPF passe par la voie politique et court jusqu'au 30 juin 2025. La plupart d'entre vous devront probablement la remettre en interne d'ici la mi-mai.
Lors des deux consultations, des membres de la CGC ont participé aux débats préliminaires et nous nous préparons (en accord avec la DTAP) à rendre notre propre avis. Nous vous communiquons ici l'appréciation des membres des commissions respectives et sommes ouverts à vos réactions.
Vision de la MO
Le groupe de travail était très vaste et l'économie (IGS), les hautes écoles, le registre foncier (OFRF et offices du registre foncier) ainsi que les cantons, les villes et swisstopo (direction des mensurations cadastrales et mensuration nationale) étaient représentés en grand nombre. Il a donc été difficile de prendre de l'élan et d'obtenir des déclarations percutantes. Le compromis selon lequel la MO doit rester bien plus que de simples biens immobiliers, mais ne doit plus documenter chaque buisson, est largement soutenu et, à notre avis, relativement bien réussi. La formulation linguistique est moins réussie. Une séparation claire entre l'organisation et les processus de la MO est à nos yeux importante. Les premières approches sont présentes dans la vision, mais ce n'est pas encore mûr. Notre dernière requête avant la remise à la direction de swisstopo n'a pas été prise en compte. Elle comprenait :
- Un préambule expliquant comment la MO se voit intégrée dans la société : La société a besoin de sécurité juridique dans le registre foncier et d'autres registres univoques pour les décisions ayant une référence spatiale. Les géodonnées nécessaires à cet effet doivent être multidimensionnelles, coordonnées avec d'autres informations et fiables. Les nouvelles technologies et l'utilisation judicieuse de l'intelligence artificielle permettent de générer des connaissances au profit des utilisateurs. C'est sur cette base que la présente vision a été formulée.
- Pour ce faire, nous avons supprimé des déclarations de contenu dans l'introduction afin d'expliquer simplement comment nous comprenons les termes et comment la vision, la mission, les principes directeurs et la stratégie s'articulent entre eux.
- Nous avons déplacé le message clé sur les technologies de la vision vers la mission, afin que la vision se limite à ce qui doit caractériser la MO à l'avenir.
- Dans la version actuelle et si bien mise en évidence sous « Mission », la mission et le but donnent l'impression que nous nous laissons limiter par les lois et les ordonnances existantes, ce qui ne peut pas être le sens et le but d'une vision.
- Nous proposons donc un nouveau chapitre « Mise en œuvre » ou « Feuille de route » qui décrit le cadre légal actuel, énumère les étapes concrètes de la mise en œuvre et montre concrètement comment la Stratégie MO 28-31 ss, le DM 1.x et la MO-MN s'orientent en conséquence.
Révision de la LGéo (RDPPF)
Les membres de la CGC au sein du groupe de travail soutiennent le message de la lettre d'accompagnement. Ils sont en outre d'avis que :
- Les modifications proposées sont une mise au point de la première législation basée sur des valeurs empiriques.
- La suppression des articles relatifs à l'effet juridique et à la responsabilité n'a pas d'influence négative sur le cadastre.
- L'existant est maintenu et l'extension du cadastre est rendue possible. La planification détaillée de l'extension sera définie dans la stratégie.
- La répartition des tâches entre le registre foncier et le cadastre est définie plus clairement.
- Dans l'ensemble, ils sont d'accord avec la proposition. La modification de la loi permettra de développer le cadastre RDPPF et il y aura une dissociation entre le registre foncier et le cadastre. L'étendue exacte sera alors définie dans les stratégies (= tout ne vient pas en même temps).
Salutations
Hans Andrea
|