Nouveaux modèles de données sur l'état des bâtiments (ARE) - collaboration au sein du FIG/groupe de projet
Le 23 septembre 2024, le Parlement a adopté la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) concernant les constructions hors zone à bâtir. Actuellement, l'ARE s'occupe de la révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT). Il est prévu d'introduire deux nouveaux jeux de géodonnées de base relevant du droit fédéral et de la compétence des cantons. Il s'agit ainsi de saisir l'état de référence et les modifications des bâtiments et de l'imperméabilisation des sols en dehors des zones à bâtir. Il nous semble judicieux que le modèle de géodonnées minimal soit à la disposition des cantons au moment de l'entrée en vigueur du droit révisé de l'aménagement du territoire (LAT et OAT, prévue pour le 01.07.2025). Nous souhaitons donc constituer une équipe de projet afin que les travaux puissent commencer en août 2024.
Nous recherchons des services cantonaux spécialisés pour collaborer au sein du FIG/groupe de projet pour l'élaboration des nouveaux modèles de données. Un service cantonal de géoinformation est en outre recherché pour la vérification parallèle des modèles et la création de données d’essai utilisables dans la pratique, y compris la représentation cartographique. Veuillez manifester votre intérêt au 20 juin 2024 au plus tard à peter.staub@kgk-cgc.ch. Merci pour votre intérêt.
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