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Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le comité directeur de la CGC a adopté les « modèles complémentaires » harmonisés de la CGC relatifs aux modèles de données de la mensuration officielle (DMAV). Les « modèles complémentaires » permettent de conserver et de continuer à mettre à jour de manière flexible les précisions cantonales dans les domaines des immeubles (droits distincts et permanents), de la couverture du sol et des objets individuels, même après le passage de l'ancien modèle de données DM.01 au DMAV. La mise à disposition des données conforme au DMAV n'est pas affectée par l'utilisation individuelle des « modèles complémentaires ».
Les modèles de données (DE, FR, IT), ainsi que leur documentation (DE, FR), sont publiés dans le référentiel de modèles de la CGC [https://models.kgk-cgc.ch].
Cordiales salutations
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