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Prise de position de la Commission technique MO de la CGC concernant la consultation de la directive "Principes de saisie de la couverture du sol et des objets divers".
Par le biais de MO-Express n° 2024 / 07, l'Office fédéral de topographie swisstopo a lancé la consultation de la directive "Principes de saisie de la couverture du sol et des objets individuels" avec un délai serré, soit jusqu'au 11 août 2024. La commission technique MO de la CGC (TeKo AV) a eu la possibilité d'examiner le projet au préalable et la plupart des réactions ont été intégrées dans le projet actuel. Pour des raisons de transparence vis-à-vis des cantons, elle prend position comme suit sur la consultation :
- L'abrogation de l'OTEMO a entraîné la disparition de diverses dispositions qui doivent faire l'objet d'une nouvelle réglementation. Les principes de saisie réglés dans la présente directive comblent les nouvelles lacunes dans la mesure où elles concernent les niveaux couverture du sol et objets individuels. L'objectif déclaré est que les réglementations actuelles restent valables ou soient reprises telles quelles en ce qui concerne la saisie des objets de la couverture du sol et des objets individuels. Dans la version actuelle, la mise en œuvre de cet objectif est majoritairement réussie.
- La classification de la nouvelle directive par rapport aux deux directives sur le degré de détail a été précisée à la demande de la TeKo AV et est désormais plus claire. En effet, les deux directives sur le degré de détail conservent leur validité et peuvent continuer à être appliquées.
- La TeKo avait suggéré que les principes de saisie (chap. 3) fixent, dans les mêmes termes que les directives sur le degré de détail, l'application progressive des critères (critère de relevé, critère de surface, regroupement de lignes). On y a malheureusement renoncé, ce qui peut conduire à des malentendus. La TeKo AV recommande d'ajouter l'application progressive des critères.
- Les principes de saisie (chap. 3) sont également formulés de manière quelque peu malheureuse en ce qui concerne le niveau de détail plus élevé pour les installations publiques et l'uniformité de voisinage. Du point de vue de la TeKo AV, ils prennent soudain une nouvelle signification au niveau de la directive et sont mal compris dans l'application. Ces deux points étant déjà suffisamment réglés dans les directives encore en vigueur sur le degré de détail, la TeKo AV recommande de renoncer à ces deux indications.
- Pour le reste, la TeKo AV soutient la directive.
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