Tarifs d’honoraires applicables aux travaux de la mensuration officielle, modifications au 1er janvier 2024
Conformément à la réunion du 17 novembre 2023, la commission paritaire «Base de prix» a décidé les facteurs d'application pour le tarif d'honoraires TH33 ainsi qu'une adaptation des prix indicatifs pour le matériel.
Veuillez consulter toutes les informations dans la lettre d'accompagnement ainsi que dans le tableau des prix indicatifs pour le matériel.
Vous trouverez les facteurs d'application (FA) pour les tarifs à l'acte ici: www.cadastre.ch/mo -> Gestion -> Adjudication des travaux & contrats
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