Demande de participation à des groupes de travail
Chers membres
C'est avec plaisir que nous vous demandons de participer à deux groupes de travail différents. Si vous êtes intéressé(e), merci de le signaler à mathias.ritter@kgk-cgc.ch jusqu'au 15 novembre 2024. Les représentants définitifs de la CGC seront désignés par le comité directeur le 21 novembre 2024.
Salutations amicales
Mathias Ritter
GT adaptation juridique Geo-X
Nous cherchons encore des membres intéressés pour un « groupe de travail juridique » dans le projet Geo-X. Selon le responsable du groupe de travail, Daniel Kettiger, ce groupe de travail aura les tâches suivantes :
- Clarifier les questions juridiques dans le rapport conceptuel en cours de consultation technique (sur fond vert et marqué de l'icône « § ») ;
- Clarifier les bases juridiques nécessaires à la mise en œuvre de Geo-X ;
- Elaborer les bases juridiques pour Geo-X, c'est-à-dire les modifications de la loi (si nécessaire) et les modifications des ordonnances.
Elle a une tâche similaire à celle du PAG pour le projet CCCH ou du groupe de travail « Adaptations juridiques » pour les travaux basés sur l'évaluation du cadastre RDPPF. Le concept de projet existant prévoit 3 représentations pour la CGC: « Représentants CGC (2 personnes techniques + 1 personne juridique). Par « personnes techniques », on entend des personnes issues du cadastre et de la géoinformation ayant une expérience législative et un sens politique. Sous « 1 juridique », on souhaiterait un ou une juriste issu(e) de l'environnement cantonal, une personne connaissant le droit de la géoinformation.
Le groupe de travail commencera ses activités en décembre 2024 et les terminera fin 2025. Il faut compter environ un atelier d'une journée (parfois d'une demi-journée) par mois. Un atelier constitutif aura probablement lieu physiquement ; les ateliers suivants auront tendance à se dérouler plutôt en ligne.
Concrétisation du système d'annonce des géodonnées entre la Confédération et les cantons
Les informations peuvent être tirées du PDF (malheureusement uniquement en allemand).
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