Tarifs d’honoraires applicables aux travaux de la mensuration officielle, adaptations à partir du 1er janvier 2027
Lors de sa réunion du 13 novembre 2026, la Commission «Bases de prix» a décidé des nouveaux facteurs d'application sur la base du renchérissement calculé selon la norme sia 126.
Veuillez consulter toutes les informations dans la lettre d'accompagnement.
Vous trouverez les facteurs d'application pour les tarifs ici: https://www.cadastre-manual.admin.ch/fr/adjudication-des-travaux-et-contrats
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