Résultats de l'enquête "Renseignement sur la propriété"
En avril 2024, tous les cantons ont participé à l'enquête du canton de Bâle-Ville sur la protection des renseignements sur la propriété.
Vous trouverez les résultats de l'enquête ici : >LINK
Nous vous prions de traiter les résultats de manière confidentielle.
|
