Évaluation de la consolidation de la proposition de programme géodonnées de base 2025-2028 (VIII)
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Nous vous remercions de vos réactions sur la consolidation de la proposition du programme 2025 - 2028. Les réactions reçues sont résumées dans le document suivant : Évaluation (pdf)
Sur la base des réactions largement positives, le comité directeur de la CGC a décidé, conformément au processus « Plan de mise en œuvre - Géodonnées de base relevant du droit fédéral dont la compétence est attribuée aux cantons », d'intégrer tous les MGDM proposés pour le nouveau programme de mise en œuvre 2025 - 2028 (VIII) :
- Usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM), Décharges de type A (ID 114.1)
- Sites d’extraction de matériaux (ID 114.3)
- Infrastructures agricoles (ID 227.1)
L'adoption du nouveau programme de mise en œuvre 2025 - 2028 (VIII) se fait par l'acceptation du programme lors de l'assemblée générale (13.02.2025) et finalement par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) lors d'une de ses assemblées plénières par le plan d'action biennal.
Nous vous remercions pour votre engagement.
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