Évaluation de la consolidation de la proposition de programme géodonnées de base 2023-2026 (VII).
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Nous vous remercions de vos réactions sur la consolidation de la proposition du programme 2023 - 2026. Les réactions reçues sont résumées dans le document suivant : Évaluation (pdf)
Les réactions à propos de la consolidation sont très positives. Pour tous les modèles proposés, plus de 80% des cantons disposant d'objets réels du MGDM concerné sur leur territoire cantonal ont indiqué qu'une mise à disposition était possible dans les délais (2023 - 2026).
Conformément au processus « Plan de mise en œuvre - Géodonnées de base relevant du droit fédéral dont la compétence est attribuée aux cantons » le comité directeur de la CGC a intégré les MGDM suivants pour le nouveau programme de mise en œuvre 2023 - 2026 (VII) :
- Ouvrages de protection contre les dangers naturels (ID 81.2)
- Cadastre de bruit pour les routes principales et les autres routes (ID 144.1)
- Défrichements et compensation du défrichement (ID 185.1)
- Ouvrages d’accumulation sous surveillance cantonale (194.1)
L'adoption du nouveau programme de mise en œuvre 2023 - 2026 (VII) se fait par l'acceptation du programme lors de l'assemblée générale (16.02.2023) et finalement par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) lors d'une de ses assemblées plénières par le plan d'action biennal.
Nous vous remercions pour votre engagement et vous adressons nos plus sincères salutations.
|