Nouveau programme de mise en œuvre VIII (2025-2028)

Le comité directeur de la CGC a défini un nouveau programme de mise en œuvre pour la période de 2025 à 2028, en tenant compte des consultations avec les cantons, les conférences spécialisées et les services spécialisés de la Confédération.

Le programme de mise en œuvre inclus les thèmes suivants :

• Usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM), Décharges de type A (ID 114.1)
• Sites d’extraction de matériaux (ID 114.3)
• Infrastructures agricoles (ID 227.1)

La nouvelle vue d’ensemble des programmes de mise en œuvre et la liste actuelle des exigences se trouvent à l'adresse suivante : https://www.kgk-cgc.ch/fr/coordination/mgdm/plan-de-mise-en-oeuvre