Bases techniques / normes importantes pour la mise en œuvre de la LGéo / de l’OGéo:
eCH-0022: Normes en géoinformation
CH-0031: Géoinformation: INTERLIS 2 - Manuel de référence
eCH 0056 : profil d'application de géoservices
Recommandation Change Management: Gérer les changements des modèles de géodonnées minimaux
Cette recommandation, sous forme de guide, doit aider les services spécialisés de la Confédération à exécuter et à communiquer les changements apportés aux modèles de géodonnées minimaux de manière homogène.
Instructions MDX
Mise à disposition de géodonnées conformes à un modèle à l’aide des services de téléchargement prescrits par la LGéo
Les instructions guident les services compétents tout au long de la réalisation des services de téléchargement conformes à un modèle qui sont prescrits par la loi sur la géoinformation (LGéo). Ces instructions visent à atteindre un double objectif. Elles servent d’une part à indiquer clairement aux services compétents comment résoudre techniquement la tâche qui leur incombe en vertu de la LGéo, à savoir la mise à disposition des géodonnées, tout en investissant à long terme et elles favorisent d’autre part un accès simple et sans entrave des utilisateurs aux géodonnées de base, en leur permettant d’obtenir et d’utiliser ces données dans la Suisse entière en recourant à des géoservices similaires. Les normes eCH0056 et eCH0118 ont été révisées sur la base des instructions MDX.
Echange de données et géoservices - LGéo (fiche d’information)
La CIGEO a récapitulé les dispositions légales concernant la modélisation et l’échange de données au sein d’une fiche d’information (factsheet) rédigée en 2013, donc avant la fusion avec la CCGEO.
Plan de conservation et d’archivage pour les cantons (PCA+)
Cette recommandation sert d'aide pour le plan de conservation et d’archivage de géodonnées cantonales et se compose d’un rapport explicatif et d’une annexe comprenant le catalogue des objets et des exemples d’utilisation (cf. annexes 1 et 2).