La Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre (CGC) est une conférence des offices de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP). Elle est issue de la fusion des anciennes conférences CCGEO et CadastreSuisse au 01.01.2021.
La CGC a la forme juridique d’une collectivité de droit public à capacité juridique limitée.
Organes et membres
Les membres de la CGC sont des responsables de systèmes d'information géographique (SIG) ainsi que des directeurs des services de géoinformation au sein de cantons ou d’autres entités administratives. Seuls des représentants de services administratifs régis par le droit public peuvent devenir membres de la CGC. Outre les organes habituels d’une association (assemblée générale, présidence, comité directeur, organe de révision), la CGC s’est dotée d’un centre opérationnel assurant l’ensemble des travaux opérationnels et administratifs de l'association.
But et tâches principales
La Conférence des services cantonaux de géoinformation (CGC) réunit l’ensemble de ces services ainsi que les services spécialisés SIG afin d’assurer la coordination des cantons et de représenter leurs intérêts communs. C’est au moyen d’un mandat de prestations que la DTAP a notamment confié les tâches principales suivantes à la CGC, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi fédérale sur la géoinformation (LGéo; RS 510.62) et de la création de l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG):
- coordination intercantonale en matière de géoinformation
- harmonisation et mise à disposition de géodonnées de base
- collaboration à la mise en place de l’infrastructure nationale de données géographiques (INDG)
Organisation de la DTAP et de la CGC
En sa qualité de conférence des directeurs compétente, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) prend la direction et assume la responsabilité politique de la coordination des cantons dans le domaine de la géoinformation. Les tâches que la DTAP confie à la CGC au moyen d’un mandat de prestations sont concrétisées dans le plan d’action annuel. Les actions y sont catégorisées par domaines. Le comité de suivi Géoinformation de la DTAP examine le mandat de prestations, le plan d’action ainsi que les autres affaires traitées par la CGC et transmet ses recommandations à la DTAP.
Interlocuteurs et associations représentant des domaines connexes
Outre les services spécialisés de la Confédération (notamment swisstopo et COSIG), les chefs de projets d’envergure supracantonale et les responsables de groupes de travail intercantonaux dans le domaine des SIG constituent également des interlocuteurs importants. La CGC collabore aussi avec des associations représentant des domaines connexes, dont l'Organisation suisse pour l'information géographique (OSIG).