Nous vous invitons à la consultation sur les adaptations apportées au modèle minimal de géodonnées « Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse IVS », identifiant 16 (inventaire fédéral) et 17 (IVS régional et local).

Vous trouverez des informations détaillées sur la consultation dans l'invitation ci-jointe (en allemand ou français) et dans les autres documents joints (annexes 3 et 4).

Veuillez utiliser le formulaire ci-joint (annexe 2) pour nous faire part de votre avis et le renvoyer avant le 15 mars 2026 au responsable du groupe de travail FIG, stefan.zollinger@baslerhofmann.ch.

Cette information vient d’un service spécialisé de la Confédération. Veuillez s'il vous plait transmettre cette information au service spécialisé compétent du canton.

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