L'audition du MGDM « Ouvrages de protection contre les dangers naturels», V2.0 (ID 232.1) a débuté le 20.07.2026 et court jusqu'au 28.08.2026.
Les documents sont à retrouver sous http://www.bafu.admin.ch/modeles-geodonnees --> Modèles des géodonnées en audition
Des légères modifications sont prévues dans le modèle de données. Sur le plan formel, le numéro de l’identifiant de la modification sera adapté conformément à l’annexe 1 de la OGéo et les erreurs formelles dans la formulation des contraintes seront corrigées. La modification consistant à déplacer deux attributs du modèle existant vers une partie non publique du modèle (« données uniquement sur demande ») fera l’objet d’une consultation abrégée. Ainsi, deux versions de l’ensemble de données seraient disponibles à l’avenir, à savoir une destinée au public et une autre à l’usage interne (ou entre des autorités). En ce qui concerne les données à usage interne, il appartient au détenteur des données – hormis l'usage interne à l'administration – de décider s’il souhaite mettre ces données à disposition et à qui. Cette modification a été initiée à la demande des autorités cantonales et a été convenue avec la FIG (ComInfoS). Lors de la consultation, seules ces quelques adaptations feront l’objet de commentaires.
Les retours d'information, consolidés au niveau cantonal, sont attendus avant le 28 août 2026 et doivent être adressés à Wolfgang Ruf (wolfgang.ruf@bafu.admin.ch) et Dominik Angst (dominik.angst@bafu.admin.ch).
Cette information vient d’un service spécialisé de la Confédération. Veuillez s'il vous plait transmettre cette information au service spécialisé compétent du canton.