OGéo révisé

L'OGéo a été révisée et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2025 (https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2008/389/fr).

Les éléments suivants ont été modifiés :

• Le jeu de données « Installations de production qui fabriquent des combustibles et des carburants renouvelables ou de l’hydrogène » de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec l'identifiant 231 a été ajouté (jeu de données sous la seule responsabilité de la Confédération).

Les modifications apportées peuvent être consultées ici : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2008/389/fr/history

En outre, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2024, le jeu de données avec l'identifiant 66 « Inventaire de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave » a subi un changement de désignation et de base légale. Cette adaptation n'est justifiée que par la note de bas de page ³² et ne figure pas dans la chronologie citée ci-dessus. Ce jeu de données est sous la responsabilité des cantons.