L’ordonnance sur la géoinformation (OGéo) en relation avec les ordonnances idoines du droit de l’environnement précise que le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de représentation.

L’Office fédéral de l'environnement (OFEV) vous invite à l’audition sur le modèle de représentation « Installations d’élimination des déchets et décharges contrôlées pour matériaux d’excavation et déblais de découverte et de percement non pollués », ID 114.1 et 114.3 (voir chapitre 5 du MGDM et catalogue de représentation).

Le modèle de géodonnées n’est pas l'objet de cette audition (aucun ajustement).

L’audition s’adresse aux services cantonaux spécialisés compétents en matière de déchets et de sites contaminés, ainsi que de géoinformation. Elle comprend tous les acteurs impliqués dans la saisie, le stockage, la mise à jour et l’utilisation des géodonnées dans le domaine des déchets.

L’audition porte sur la représentation et le catalogue de représentation. A la fin du délai d’audition, les avis communiqués seront évalués par l’équipe de projet de la communauté d’informations spécialisées et le modèle sera adapté si nécessaire en conséquence.

La documentation sur le modèle de représentation peut être téléchargée sous www.bafu.admin.ch/modeles-geodonnees > Déchets. Un modèle de document au format Word y est également mis à disposition pour la rédaction des prises de position.

Nous vous prions de transmettre vos prises de position en format numérique en utilisant le modèle de document jusqu’au 28.06.2019 à l’adresse suivante dominik.angst@bafu.admin.ch.

 

Office fédéral de l'environnement OFEV


Cette information vient d’un service spécialisé de la Confédération. S'il vous plaît transmettez cette information à votre service spécialisé compétent du canton


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