L’ordonnance sur la géoinformation (OGéo) précise que le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal et qu’il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu (art. 9 OGéo).
L’Office fédéral de l'environnement (OFEV) vous invite à l’audition sur le modèle de géodonnées minimal «Planification régionale de l’évacuation des eaux (PREE)» (ID 128.1).
L’audition s’adresse aux services cantonaux spécialisés de la protection des eaux, ainsi que de la géoinformation. Elle comprend tous les acteurs impliqués dans la saisie, le stockage, la mise à jour et l’utilisation des géodonnées dans le domaine de planification communale de l’évacuation des eaux et des stations d’épuration.
Les données de la PREE constituant un sous-ensemble des données du modèle de géodonnées « Banque de données des stations d’épuration » (ARA-DB, ID 134.5), le présent modèle de géodonnées minimal a été entièrement intégré dans le modèle de géodonnées ARA-DB, ID 134.5. La définition du modèle INTERLIS n’a pas dû être adaptée. L’audition ne porte par conséquent que sur les adaptations de la description sémantique et du catalogue des objets, qui sont mises en évidences dans lesdits documents. À la fin du délai d’audition, les avis communiqués seront évalués par l’équipe de projet de la communauté d’informations spécialisées et le modèle sera adapté si nécessaire en conséquence.
La documentation sur les modèles ainsi que des documents complémentaires peut être téléchargée sous www.bafu.admin.ch/modeles-geodonnees > Eaux. Un modèle de document au format Word y est également mis à disposition pour la rédaction des prises de position.
Nous vous prions de transmettre vos prises de position en format numérique en utilisant le modèle de document jusqu’au 13.09.2019 à l’adresse suivante dominik.angst@bafu.admin.ch et vous serions reconnaissants de nous faire parvenir un avis définitif et concerté au niveau cantonal.
Office fédéral de l'environnement OFEV
Cette information vient d’un service spécialisé de la Confédération. S'il vous plaît transmettez cette information à votre service spécialisé compétent du canton.