Madame, Monsieur,
Dans sa lettre du 3 avril 2018, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a informé les cantons au sujet des exigences requises pour l’établissement, conformément à l’art. 83b, al. 3, de la loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20), des rapports sur les mesures mises en oeuvre.
Étant donné que seul un sous-ensemble des attributs exigés pour la planification stratégique est dorénavant nécessaire pour l’établissement des rapports, l’OFEV a passé en revue et le cas échéant adapté les cardinalités dans le modèle de géodonnées minimal « Planification et rapports relatifs à l’assainissement des centrales hydroélectriques » (ID 192).
Dans le cadre de ces travaux, le modèle en question et le modèle de base « Classes de base pour les eaux de surface » ont été complétés afin de tenir compte de la nouvelle mensuration nationale MN95.
Les versions 1.1 de ces deux modèles ont été publiées aux adresses suivantes :
- http://models.geo.admin.ch/BAFU/
- https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/etat/donnees/modeles-geodonnees/eaux--modeles-de-geodonnees.html
Nous vous saurions gré de bien vouloir tenir compte de ces modèles mis à jour pour l’établissement des rapports relatifs à l’assainissement à fin 2018 des centrales hydroélectriques.
En vous remerciant par avance de votre collaboration, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Office fédéral de l’environnement OFEV
Marc Baumgartner
Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Abteilung Wasser
Dominik Angst
Mandatsträger Umsetzung GeoIG
Cette information vient d’un service spécialisé de la Confédération. S'il vous plaît transmettez cette information à votre service spécialisé compétent du canton.