Modifications apportées à l'OGéo

Les prochaines révisions de l'ordonnance sur la géoinformation OGéo (RS 510.620), en particulier de l'annexe 1 (catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral), se présentent comme suit :

• L'OGéo est une ordonnance du Conseil fédéral. Toutes les modifications (également en annexe 1) doivent être décidées par le Conseil fédéral.
• Environ une à deux semaines après la décision du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale publie l'amendement à venir sur son site Internet (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20071088/history.html). Cette page indique l'élément déclencheur de la modification, la date de la décision du Conseil fédéral, la date d'entrée en vigueur et le contenu effectif de la modification (lien vers le recueil officiel RO).
• Il s'agit pour la plupart de modifications dites externes, c'est-à-dire non pas à l'initiative de l'office fédéral de topographie swisstopo, mais à l'adaptation des lois et ordonnances spécialisé d'autres offices fédéraux. Celles-ci ne sont généralement pas connues à l'avance de COSIG et de CCGEO et doivent être vérifiées sur le site Web ci-dessus.
• Suite à une adaptation de l'annexe 1 (p. ex. un nouveau jeu de géodonnées ou une modification d'un jeu de géodonnées existant), celle-ci est immédiatement mise à jour dans le recueil des jeux de géodonnées de base relevant du droit fédéral. Le recueil des jeux de géodonnées de base relevant du droit fédéral est disponible sur le géoportail de la Confédération (https://www.geo.admin.ch/fr/geoinformation-suisse/geodonnees-de-base/echeancier-modeles-geodonnees-minimaux.html) et est reliée au site Web de la CCGEO https://www.kgk-cgc.ch/fr/mise-en-oeuvre-des-mgdm/modelisation-des-mgdm. A l'avenir, ces informations seront publiées et mises à jour sur l'application geobasisdaten.ch.