Les MGDM ID 73, 76, 145, 157 et 159 ont été republiés suite à un Patch Change. La CIS dans le domaine des Plans d’affectation (COSAC commission Bases) a été consultée et a approuvé le change.
Avec le nouveau modèle-cadre du cadastre RDPPF, des modifications avec ou sans effet anticipé vont faire leur apparition dans les plans d'affectation de plusieurs cantons. L'utilisation primaire sur l'ensemble du territoire constitue depuis toujours un principe de base du modèle de géodonnées minimal «Plans d'affectation (cantonaux/communaux)» (ID 73). La mise en œuvre technique du modèle avec le domaine «Surface partition» de type AREA garantit que les surfaces de l'affectation primaire ne se chevauchent pas. Or, si des modifications avec et sans effet anticipé sont enregistrées dans le même jeu de données, les surfaces d'utilisation primaire des modifications violent la topologie AREA et les outils de vérification renvoient une erreur.
INTERLIS propose une alternative avec une CONSTRAINT pour le contrôle des chevauchements. Le type de géométrie de l'utilisation principale est désormais modifié en «surface unique» et le contrôle des chevauchements s'effectue avec la restriction que seules les géométries ayant le statut juridique «enVigueur» ne doivent pas se chevaucher. L'adaptation a été testée sur des exemples. Elle n'a aucun effet sur le fichier XTF et est correctement vérifiée par les outils de contrôle. La même structure que pour l'utilisation principale des plans d'affectation se retrouve également dans le modèle «Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d‘affectation)» (ID 145). La même modification est effectuée dans ce modèle.
Une deuxième adaptation concerne, outre les MGDM ID 73 et 145, les MGDM «Zones réservées» (ID 76), «Limites forestières statiques» (ID 157) et «Distances par rapport à la forêt» (ID 159). Dans tous les modèles, la longueur des champs des attributs «Code» dans les classes «Type» et «Type_Ct» (MGDM Plans d'affectation), respectivement «Type» (autres modèles) passe de 12 à 40 caractères afin d'assurer la compatibilité avec l'attribut «ArtCode» du modèle-cadre du cadastre RDPPF. Cette adaptation a également été testée ; elle n'a aucun impact sur les fichiers XTF existants.
Cette information vient d’un service spécialisé de la Confédération. Veuillez s'il vous plait transmettre cette information au service spécialisé compétent du canton.