Selon l'ordonnance sur la géoinformation (OGéo), le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal. Il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu (art. 9 OGéo).
L'Office fédéral de la protection de la population (OFPP), représenté par la Section Protection des biens culturels, vous invite à participer à la consultation sur le modèle de géodonnées minimal « Inventaire cantonal des biens culturels d'importance régionale et locale » (identificateur OGéo 188).
La consultation s'adresse aux services cantonaux chargés de la protection des biens culturels et de la géoinformation. Ceux-ci englobent tous les acteurs qui s'occupent de collecter, d'archiver, de mettre à jour et d'exploiter les géodonnées dans le domaine de la protection des biens culturels.
La consultation porte sur la description sémantique, le diagramme de classes UML, la liste des ouvrages, le modèle INTERLIS et la présentation. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que, l'écusson PBC ne pouvant être utilisé que pour les ouvrages d'importance nationale (objets A), deux représentations possibles sont prévues ici pour les objets B et C. Les feedbacks sur ce point ou sur d'autres peuvent être portés sur le formulaire correspondant.
À la fin de la consultation, les feedbacks seront évalués par la Section Protection des biens culturels et le modèle remanié si nécessaire.
La documentation type et d'autres documents peuvent être téléchargés sous https://www.babs.admin.ch/fr/aufgabenbabs/kgs/inventar/b-objekte.html.
Veuillez nous faire parvenir votre prise de position sous forme électronique en utilisant le formulaire d'ici au 10.12.2019 et en l'adressant à hans.schuepbach@babs.admin.ch. Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir une prise de position qui fasse l'objet d'un consensus au sein du canton et soit finalisée.
Section Protection des biens culturels
Cette information vient d’un service spécialisé de la Confédération. S'il vous plaît transmettez cette information à votre service spécialisé compétent du canton.