L’article 9 de l’Ordonnance sur la géoinformation du 21 mai 2008 (OGéo, RS 510.620) précise que le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal et qu’il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu. L’audition s’adresse à la communauté d’informations spécialisées. Elle comprend tous les acteurs impliqués dans la saisie, le stockage, la mise à jour et l’utilisation des géodonnées dans le domaine des plans directeurs des cantons.
L’équipe de projet qui a élaboré le modèle se compose de représentants de l’ARE, de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux COSAC, de la Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre CGC et de GCS/COSIG.
La documentation sur le modèle ainsi que des documents complémentaires sont à télécharger sous https://www.are.admin.ch/mmg. Un modèle de document au format Word y est également mis à disposition pour la rédaction de la prise de position.
Webinaire comme offre supplémentaire dans le cadre de l’audition
Nous proposons un webinaire le mardi 24 août 2021 de 15 h 30 à 17 h pour présenter le modèle de géodonnées minimal et répondre aux questions. Le webinaire sera organisé à l'aide de MS Teams : Lien vers le webinaire. Des questions sur le modèle peuvent être soumises avant le vendredi 20 août dans ce document ; nous y répondrons pendant le webinaire.
Nous vous prions de transmettre votre prise de position en format numérique en utilisant le modèle de document sur https://www.are.admin.ch/mmg avant le 31 octobre 2021 à l’adresse suivante :
rolf.giezendanner@are.admin.ch. Nous restons volontiers à votre disposition pour toutes questions.
Office fédéral du développement territorial ARE
Cette information vient d’un service spécialisé de la Confédération. S'il vous plaît transmettez cette information à votre service spécialisé compétent du canton.