Conformément au processus du plan de mise en œuvre des géodonnées de base dont la compétence est attribuée aux cantons, les exigences relatives à la priorisation des jeux de géodonnées de base sont recueillies en permanence par le centre opérationnel de la CGC dans la liste d’exigences . Celle-ci est revue annuellement et, au besoin, la planification d'un nouveau programme de mise en œuvre est initialisée. Dans le délai fixé par le programme, les cantons transfèrent leurs géodonnées dans la structure des modèles de géodonnées minimaux et les mettent à disposition via geodienste.ch.
Les indications suivantes sont nécessaires pour la prise en compte d’exigences dans le cadre de programmes de mise en œuvre supplémentaires :
- le thème (désignation conforme à celle figurant dans la documentation du modèle, ID tel qu’indiqué dans le recueil des jeux de géodonnées de base relevant du droit fédéral)
- une justification brève et concise de l’exigence formulée, en précisant éventuellement quand les données doivent être disponibles (dans le cas par exemple de thèmes RDPPF)
- le nom du service et de la personne à l’origine de la demande, en fournissant ses coordonnées (et notamment une adresse de courrier électronique) pour toute question éventuelle
- en option: des indications relatives au cofinancement en vue d’une mise en œuvre avec des délais contraignants
Pour que vos exigences soient prises en compte dans la définition de la prochaine proposition de programme, veuillez les soumettre à info@kgk-cgc.ch au plus tard le 29.04.2022, en précisant les points ci-dessus.