Le comité directeur de la CCGEO a défini un nouveau programme de mise en œuvre pour la période de 2019 à 2022, en tenant compte des consultations avec les cantons, les conférences spécialisées et les services spécialisés de la Confédération.
Le programme de mise en œuvre inclus les thèmes suivants:
- Nappes souterraines (ID 139.1)
- Inventaire des prélèvements d’eau existants (ID 140.1, 140.2)
- Planification et rapports relatifs à l’assainissement des centrales hydro-électriques (ID 192.1)
- Surfaces d‘assolement selon le plan sectoriel SA (ID 68.1)
- Zones réservées* (ID 76.1)
* en concertation avec la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC), les zones réservées ne sont mises en œuvre dans le présent programme que si elles sont définies comme l'un des nouveaux thèmes du RDPPF.
Merci beaucoup pour les nombreux retours !
La nouvelle vue d’ensemble des programmes de mise en œuvre et la liste actuelle des exigences se trouvent à l'adresse suivante : https://www.kgk-cgc.ch/fr/mise-en-oeuvre-des-mgdm/plan-de-mise-en-oeuvre
Les réponses de la consultation et leur évaluation peuvent être téléchargées ici.