L'OGéo a été révisée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Les éléments suivants ont été modifiés :

  • Les identificateurs 76, 160 et 190 font dès lors partie des thèmes RDPPF (X dans la colonne "Cadastre RDPPF")
  • Pour l’identificateur 154, la désignation a été clarifiée (organismes nuisibles "particulièrement dangereux") et des adaptations ont été apportées à la base légale (remplacement de l'article 41 par l'article 18) et pour le Service spécialisé de la Confédération (OFAG et OFEV conjointement)
Chargement de la conversation